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Amendes aux entreprises ayant enfreint les sanctions contre la Russie

JForum - Reuters et Sputnik

vendredi 2 décembre 2022
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L’UE inflige des amendes aux entreprises pour avoir enfreint les sanctions contre la Russie
La Commission européenne a publié vendredi une proposition visant à infliger aux entreprises une amende d’au moins 5 % de leur chiffre d’affaires mondial si elles enfreignent les sanctions de l’UE contre la Russie.
La proposition, qui doit être approuvée par le Parlement européen et les 27 États membres de l’UE, indique également que les personnes qui enfreignent les sanctions de l’UE risquent des peines de prison d’au moins cinq ans.


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